mercredi 28 décembre 2011

 

A propos de la création d'une coopérative.



Tracasseries administratives pour la création d’une coopérative d’usufruitiers d’arganeraie


samedi 14 novembre 2009
Tracasseries administratives pour la création d’une coopérative d’usufruitiers d’arganeraie 

Par Mohamed Hifad, 14/11/2009

Le 23/10/2009, nous, 67 habitants, y compris moi-même de douar Foulouste , commune de Sidi Kaouki , Province d'Essaouira , avons envoyé une demande avec l'intention de créer une coopérative des usufruitiers des arganiers.

Rejet de la demande 


Lettre au délégué de l'Office régional du Développement des Coopératives agricoles à Marrakech.

Je ne sais comment faire face à notre situation. J’ai reçu hier la réponse mitigée du délégué de l’office du développement des coopératives agricoles de Marrakech qui rejette notre demande sous prétexte que la majorité des membres proposés n’exercent pas le métier d’agriculteurs. Voilà une manière de détourner le problème à cause de l’inadéquation des lois avec la réalité sociale des habitants.C’est vrai qu’ils ont sur leurs cartes, pour la majorité, des métiers de pêcheurs, de maçons, de fonctionnaires etc. mais ils continuent tous sans exception à labourer eux-mêmes leurs petites parcelles de terre et à cueillir les noix de leurs arganiers ou bien à payer ceux qui le font à leur place durant de toute l’année selon les activités nécessaires des saisons. C’est ce que je fais personnellement en tant qu’enseignant depuis la mort de mon père en 1982 et la réception de ma part d’héritage. Y-t-il une loi au Maroc qui interdit à un fonctionnaire d’hériter un bien de ses parents ou d’exercer un autre métier que celui de fellah qui ne rapporte plus rien et ne peut plus faire vivre à lui seul une personne sans parler de toute une famille nombreuse ? C’est en exerçant ces métiers parallèles qu’ils arrivent à subsister à la campagne. Il n’y a aucune loi au monde qui empêche les gens d’exercer d’autres activités pour un supplément de revenu surtout pour des gens qui vivent presque en autarcie depuis des siècles. Monsieur le délégué aurait pu demander l’avis des autorités locales qui ont les moyens de vérifier si ces gens exercent bien des activités agricoles .Il faut adapter soit la carte nationale et permettre aux citoyens de spécifier un ou plusieurs métiers qu’ils exercent , tour à tour , durant l’année ou bien revoir ces lois qui réglementent la création des coopératives agricoles. Sur les 67 membres que j’ai inscrits jusqu’à présent , il y a seulement trois personnes qui ont pour métier , indiqué sur leurs cartes d’identité , celui de fellah puisque leur âge avancé ne leur permet plus d’exercer d’autres activités en dehors du douar. Si le paysan exerçait le seul métier de cultivateur, de fellah, il serait mort il y a bien longtemps et notre campagne n’existerait plus. Monsieur le délégué sait très bien que nous voulons créer une coopérative agricole pour les usufruitiers des arganiers pour faire face aux spéculateurs étrangers et nationaux qui nous exploitent en imposant les prix de notre matière première , nos noix d’arganiers , sur le marché et en créant des coopératives dites de femmes pour prendre les gens par les sentiments et s’enrichir sur le dos de milliers de paysans grâce à qui cette forêt subsiste encore de nos jours.
La France a exproprié nos parents en leur imposant par la force des armes le domaine forestier alors que nos agdals étaient des domaines privés, des terres cultivées, clôturées et des vergers d’arganiers travaillés, soigneusement protégés et taillés de façon à faciliter la cueillette des fruits. Chaque habitant ou originaire du douar connaît parfaitement ses arbres, c’est mon cas depuis que j’ai reçu ma part d’héritage. Aujourd’hui, après cinquante trois ans d’indépendance, nos propres concitoyens sont en train de nous exproprier d’une manière indirecte par des lois inadaptées ou faites exprès pour nous spolier du dernier droit qui nous reste sur nos usufruits. Comment faire face à un subalterne qui n’a droit à aucune initiative et qui applique aveuglément ces lois complètement dépassées par la réalité sociale et le quotidien des citoyens ? 

Je fais appel à toutes les consciences vives de cette région, aux élus locaux, aux parlementaires , aux autorités locales , aux médias , aux organismes des droits humains , à tout habitant propriétaire d’un agdal d’Essaouira jusqu’à Taroudant et Bizakaren , à toute personne éprise de justice, pour faire face à cette déplorable situation !
Publié par Basta! à l'adresse 15:29 
Libellés : arganiers, tracasseries administratives 
2 commentaires: 
Philippus a dit… 
Bonjour
cet homme à raison, le marché de l'argan est maintenant entouré non seulement par des ambitions économiques venant des autres pays, mais aussi par cette recrudescence de coopératives locales qui ont pignons sur route pour en plus abuser des touristes et des petites femmes berbères. 0 voir le prix du litre de cette huile multipliée par 4 ou 10 chez certains revendeur au maroc, et atteignant jusqu'a 300 euros en france ces familles berbères ne voent pas vraiment un retour personnel il me semble...sauf par quelques projets sérieux et plus humains que commerciaux.

Mr Delesalle. Français sur Agadir.

15 novembre 2009 14:04 
Mohammed Hifad a dit… 
Mr Delesalle

Je vous remercie pour ce geste de solidarité et ce témoignage objectif .Pour la création de cette coopérative des usufruitiers des arganiers , hommes (41)et femmes(26),tous propriétaires d'un agdal ou plusieurs hérités de leurs parents et ancêtres , des vergers d'arganiers soigneusement taillées pour permettre de ramasser facilement les noix tombées en dessous .J'ai mis des mains et des pieds pour convaincre les paysans qui n'oseraient jamais signer une demande pour quelqu'un d'autre par crainte de perdre leurs arganiers.Je leur avais aexpliqué que le seul moyen de contrôler notre matière première du reboisement jusqu'au produit fini et sa commercialisation , c'est d'avoir notre propre coopérative dont les objectifs sont les suivants:
1/Principal objectif: la sauvegarde et le développement de l'arganeraie .
2/Toutes les activités relatives au reboisement.
3/Toutes les activités relatives à la cueillette .
4/Toutes les activités relatives à la production de l'huile d'argan et ses dérivés .
5/Commercialisation des produits finis.

Quelle est la différence entre notre projet et les coopératives dites de femmes existantes et dont profite une horde de spéculateurs sans scrupules ?
Nous envisageons d'acheter les produits au prix du marché en plus de notre récolte en cas de besoin et de payer ceux ou celles qui travailleront avec nous également au prix du marché. La différence , c'est que nos membres et ceux ou celles qui travailleront avec nous auront droit à leur part des bénéfices.Par exemple si nous achetons l'équivalent d'un litre d'huile d'argan pour la cuisine , deux kilogrammes d'amandes , au prix maximum dernièrement de 200 dh , lorsque nous revendrons ce litre à un prix entre 550 et 600 dh par réference aux prix des unités de production sur place à Essaouira et région , cela fera une valeur ajoutée entre 350 et 400 dh et sans les frais 250 à 300 dh.. Disons que sur les 300 dh nous pouvons toujours laisser 150 dh pour le développement de la coopérative et le reste le partager entre les membres propriétaires , les locataires des agdals par procuration et ceux ou celles qui travailleront avec nous , le tout selon notre réglement intérieur.Nous envisageons de faire un contrat avec un medecin pour qu'il vienne ne serait-ce qu'une fois par trimestre donner des consultations , à la charge de la coopérative , pour les membres et tous les habitants du douar qui en ont besoin, un autre contrat avec un avocat pour défendre les droits de la coopérative et de ses membres.Nous comptons payer des gardiens pendant les deux mois que dure effectivement l'agdal , l'interdiction de paturage tant que les gens n'ont pas ramassé leurs noix.Nous envisageons de payer des cours de rattrapage pour les enfants du village et donner des cours d'alphabetisation fonctionnelle pour les adultes hommes et femmes.Nous envisageons également avoir notre propre site commercial et participer à toute manifestation nationale et internationale sur les produits agro-alimentaires , la protection de l'environnement et tout ce qui est relatif au développement durable .Nous envisageons des activités touristiques autour de l'arganier , , des recettes de cuisine à base d'huile d'argan et faire participer les touristes aux activités de la cueillette , du reboisement ou autres.
Et puis , quelque part , un monsieur bien installé dans son fauteuil ignorant tout de notre réalité , rejette froidement notre demande car la majorité des membres n'ont pas sur leurs cartes d'identités la fonction de fellah brisant ainsi le rêve de la population de tout un douar C'est digne du théâthre de la dérision
Réponse à l'article "l'arg'arnaque.." sur le blog des Etrangers Résidants au Maroc (ERM)


De prime abord , je salue l'objectivité et le courage de l'auteur de cet article. Je le remercie pour son sens de solidarité , de justice et d'équité en donnant le lien vers mon article sur le site solidarité Maroc.
Au début du protectorat au Maroc,les français ont instauré le domaine forestier ,ce qu'ils n'ont pas fait en France.Ils ont exproprié de leurs vergers d'arganiers , nos parents analphabètes et impuissants face à leurs armes .Nos agdals, vergers d'arganiers soigneusement taillés, espacés ,labourés , entretenus , clôturés et bien gardés ,sont des propriétés privées .Le mot agdal signifie en amazigh(berbère) le clôturé , le privé.La forêt sans propriétaire et proprement publique existe et reste à l'état sauvage et à la disposition de tous.Pour prendre l'exemple de ma région de Haha et Chiadma, au nord et au sud d'Essaouira (ex-Mogador) et au sud ouest du Maroc , seuls les agdals appartenant à des Chérifs Regraguis au nord , aux Caids et au Chioukh, auxiliaires du Makhzen, sont épargnés par cette expropriation et pour des raisons évidentes.Les français prétendaient sauver l'arganeraie de la destruction de la part de la population alors qu'en réalité , ils ont organisé aussitôt des coupes pour envoyer du charbon et du bois d'arganiers , qualifié de bois de fer , en France pour leurs usines, leurs trains , et le chauffage de leurs écoles et de leurs foyers.Les enfants de cette région demanderont un jour ou l'autre des comptes à la France pour avoir détruit leur forêt d'arganiers .La destruction a été multiplié par dix par les Caids collaborateurs par excés de zele.Pourtant , les gens continuent toujours à ramasser les noix de leurs arganiers qu'ils héritent de père en fils et vont jusqu'à donner des noms à leurs arganiers: ""lalla targante "", l'arbre c'est au féminin en langue amazighe, c'est un arbre sacré ,"talmnounte" par comparaison entre la forme du melon et celle des noix de l'arbre en question etc.Après cinquante et quatre ans d'indépendance , nos concitoyens ferment les yeux sur cette déplorable situation.Ils savent très bien que les gens de Abda, de Doukkala, de la plaine du Gharb possèdent des milliers d'hactares et personne ne leur a jamais enlevé quoi que ce soit du temps du protectorat.Pour nous qui avons de ridicules parcelles de terre que nous n'avions même pas l'habitude de labourer étant des pasteurs et ayant de grands agdals pour nos troupeaux , nous nous trouvons complétement démunis et réduits à l'exode forcé et programmé encore de nos jours .On prend le client , essentiellement européen ,par les sentiments en lui montrant des femmes analphabètes qui ne comprennent pas un seul mot en arabe ou en français avec la complicité de l'Etat marocain qui commande des études qui montrent que le travail de la production de l'huile d'argan est eseentiellement féminin en vue de plaire aux bayeurs de fonds qui aident ces structures dites féminines et qui visent dit-on l'épanouisement de la femme et son intégration dans le monde du travail et de la politique.Hypocrisie de part et d'autre.Mon père travaille jusqu'à une heure tardive de la nuit à enlever la pulpe des noix et préparer les noyaux pour ma mère et mes soeurs pour qu'elles les concasent et parfois , s'il a le temps , il les aide aussi à concasser ces noix.Tous les hommes savent travailler la pâte pour dégager de l'huile au cas où leurs femmes seraient décédées , absentes ou s'ils sont veufs ou célibataires .Si la femme s'occupe de l'huile , il ne s'agit que d'une répartition des tâches entre l'homme et la femme.Les gens font un amalgame entre la famille arabe de souche où la femme est peu libre et la famille amazighe où la femme est libre car notre culture africaine n'a pas encore dépassé l'ére matriarcale : dans nos contes c'est encore la femme qui est intelligente et puissante et c'est elle qui commande encore de nos jours.Le modèle arabe d'importation mis en relief exagérement et à dessein vise à imposer des coopératives dites de femmes.En presentant ma demande pour la création d'une coopérative mixte de propriétaires d'agdals d'arganiers dans mon village dernièrement (cf le lien ci-dessus) , je suis surpris par l'absurditié de la reponse d'un haut responsable: demande rejetée sous pretexte que la majorité d'entre nous n'ont pas sur leurs cartes d'identité le métier de fellah , ce qui est exigé pour la création d'une coopérative agricole.Mais notre situation , la première en son genre au Maroc , pose le problème des vrais propriétaires de la matière première , ce qui ne peut être vu d'un bon oeil par tous ces spéculateurs de tout bord de par le pays et le monde y compris l'Etat partagé entre le fait de profiter du fait accompli et l'hésitation à nous rendre nos terres spoliées , ce qui sera revendiqué tôt ou tard par des millions de gens et toute une région d'Essaouira jusqu'à Taroudant et Biyzakarne.La lutte ne fait que commencer et la loi du fait accompli n'a pas de raison d'être de nos jours!Bonne continuation!
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Réponse à l'article "l'arg'arnaque.." sur le blog des Etrangers Résidants au Maroc (ERM)


De prime abord , je salue l'objectivité et le courage de l'auteur de cet article. Je le remercie pour son sens de solidarité , de justice et d'équité en donnant le lien vers mon article sur le site solidarité Maroc.
Au début du protectorat au Maroc,les français ont instauré le domaine forestier ,ce qu'ils n'ont pas fait en France.Ils ont exproprié de leurs vergers d'arganiers , nos parents analphabètes et impuissants face à leurs armes .Nos agdals, vergers d'arganiers soigneusement taillés, espacés ,labourés , entretenus , clôturés et bien gardés ,sont des propriétés privées .Le mot agdal signifie en amazigh(berbère) le clôturé , le privé.La forêt sans propriétaire et proprement publique existe et reste à l'état sauvage et à la disposition de tous.Pour prendre l'exemple de ma région de Haha et Chiadma, au nord et au sud d'Essaouira (ex-Mogador) et au sud ouest du Maroc , seuls les agdals appartenant à des Chérifs Regraguis au nord , aux Caids et au Chioukh, auxiliaires du Makhzen, sont épargnés par cette expropriation et pour des raisons évidentes.Les français prétendaient sauver l'arganeraie de la destruction de la part de la population alors qu'en réalité , ils ont organisé aussitôt des coupes pour envoyer du charbon et du bois d'arganiers , qualifié de bois de fer , en France pour leurs usines, leurs trains , et le chauffage de leurs écoles et de leurs foyers.Les enfants de cette région demanderont un jour ou l'autre des comptes à la France pour avoir détruit leur forêt d'arganiers .La destruction a été multiplié par dix par les Caids collaborateurs par excés de zele.Pourtant , les gens continuent toujours à ramasser les noix de leurs arganiers qu'ils héritent de père en fils et vont jusqu'à donner des noms à leurs arganiers: ""lalla targante "", l'arbre c'est au féminin en langue amazighe, c'est un arbre sacré ,"talmnounte" par comparaison entre la forme du melon et celle des noix de l'arbre en question etc.Après cinquante et quatre ans d'indépendance , nos concitoyens ferment les yeux sur cette déplorable situation.Ils savent très bien que les gens de Abda, de Doukkala, de la plaine du Gharb possèdent des milliers d'hactares et personne ne leur a jamais enlevé quoi que ce soit du temps du protectorat.Pour nous qui avons de ridicules parcelles de terre que nous n'avions même pas l'habitude de labourer étant des pasteurs et ayant de grands agdals pour nos troupeaux , nous nous trouvons complétement démunis et réduits à l'exode forcé et programmé encore de nos jours .On prend le client , essentiellement européen ,par les sentiments en lui montrant des femmes analphabètes qui ne comprennent pas un seul mot en arabe ou en français avec la complicité de l'Etat marocain qui commande des études qui montrent que le travail de la production de l'huile d'argan est eseentiellement féminin en vue de plaire aux bayeurs de fonds qui aident ces structures dites féminines et qui visent dit-on l'épanouisement de la femme et son intégration dans le monde du travail et de la politique.Hypocrisie de part et d'autre.Mon père travaille jusqu'à une heure tardive de la nuit à enlever la pulpe des noix et préparer les noyaux pour ma mère et mes soeurs pour qu'elles les concasent et parfois , s'il a le temps , il les aide aussi à concasser ces noix.Tous les hommes savent travailler la pâte pour dégager de l'huile au cas où leurs femmes seraient décédées , absentes ou s'ils sont veufs ou célibataires .Si la femme s'occupe de l'huile , il ne s'agit que d'une répartition des tâches entre l'homme et la femme.Les gens font un amalgame entre la famille arabe de souche où la femme est peu libre et la famille amazighe où la femme est libre car notre culture africaine n'a pas encore dépassé l'ére matriarcale : dans nos contes c'est encore la femme qui est intelligente et puissante et c'est elle qui commande encore de nos jours.Le modèle arabe d'importation mis en relief exagérement et à dessein vise à imposer des coopératives dites de femmes.En presentant ma demande pour la création d'une coopérative mixte de propriétaires d'agdals d'arganiers dans mon village dernièrement (cf le lien ci-dessus) , je suis surpris par l'absurditié de la reponse d'un haut responsable: demande rejetée sous pretexte que la majorité d'entre nous n'ont pas sur leurs cartes d'identité le métier de fellah , ce qui est exigé pour la création d'une coopérative agricole.Mais notre situation , la première en son genre au Maroc , pose le problème des vrais propriétaires de la matière première , ce qui ne peut être vu d'un bon oeil par tous ces spéculateurs de tout bord de par le pays et le monde y compris l'Etat partagé entre le fait de profiter du fait accompli et l'hésitation à nous rendre nos terres spoliées , ce qui sera revendiqué tôt ou tard par des millions de gens et toute une région d'Essaouira jusqu'à Taroudant et Biyzakarne.La lutte ne fait que commencer et la loi du fait accompli n'a pas de raison d'être de nos jours!Bonne continuation!

Lettre ouverte à Mohamed VI



https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjwd7GGnegN-rHikffYhiu-_D_8HahipZCRy9C8QuHvMhYIWsenqfxyeUSBEaDQSX6EHrgibOGAb3GwSxEdw10kUOJyfKjUGYa24Bi0uI4zc8SCMnRbJFlz2npeHsP4EqJYD6MO18xo5tI/s320/med.jHifad.jpgPar Mohamed Hifad,23/11/2009


Louange à Dieu.

Majesté

Avec
votre permission, je suis un enseignant ayant servi mon Roi et ma
patrie pendant trente et deux années et je continue le même combat dans
mon propre village natal, Douar Foulouste, Commune de Sidi Kaouki,
Province d’Essaouira, avec le même sérieux, le même dévouement, la même
honnêteté et le même sens de l’équité.

Majesté


De
prime abord, je saisis cette heureuse opportunité pour vous présenter
mes meilleurs vœux à l’occasion du cinquante-quatrième anniversaire de
l’indépendance du Maroc.


Majesté



Comme vous le savez, les français ont instauré le domaine
forestier au Maroc , ce qu’ils n’ont pas fait dans leur propre pays ,
et ont ainsi exproprié nos parents de leurs vergers d’arganiers ,
hérités de leurs ancêtres , soigneusement taillés , espacés ,
entretenus et bien gardés. Ils étaient clôturés et labourés et les
vestiges des fondations des murs et des douars abandonnés, sont encore
visibles de nos jours. Les français avaient fait d’une pierre deux
coups : nous punir pour leur avoir résisté et organiser des coupes en
leur faveur : le bois de l’arganier, qualifié de bois de fer, était de
bonne qualité pour leurs trains, leurs usines et le chauffage de leurs
écoles et de leurs foyers au détriment des habitants qu’ils avaient
condamnés à l’exode à l’émigration et à l’exil.

https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgxLSFJliBtcbOUbNrKNLbIhaRFiI9cDxKcCOzwyA9meRx8sOkhBUTynoozbuBMZiEdhQcHijiP_t7uBGJQ-KJEbcUF9Bscb6Dvz_j54_p_LH11fNvStFrIYBeNTAUtxkpe348NhnbZ22g/s320/chevres-dans-un-arganier-a-cote-d-essaouira.JPGMajesté


Après
cinquante quatre années d’indépendance, nous n’avons pas encore droit à
nos agdals alors que chacun d’entre nous connaît ses arganiers auxquels
il va donner jusqu’à des noms ainsi que ses parcelles qu’il a hérités,
de père en fils, de ses ancêtres. En voulant créer une coopérative
agricole , grâce aux encouragements d’un ingénieur chercheur de votre
Majesté au Ministère de l’Agriculture et de passage au village, pour
qu’on puisse bénéficier de l’aide technique de l’Etat et financière des
bayeurs de fonds à l’instar des coopératives de femmes , notre demande
a été d’une certaine manière rejetée par le délégué régional de
l’Office du Développement des Coopératives à Marrakech sous prétexte
que la quasi majorité des inscrits, jusqu’à présent soixante et sept ,
quarante et un hommes et vingt et six femmes , tous des propriétaires
d’agdals ou usufruitiers de l’arganeraie , n’ont pas sur leurs cartes
d’identité le métier de fellah comme le stipule l’article 16 de la loi
83/24 portant sur la création d’une coopérative agricole .Il me demande
de rectifier et de lui renvoyer la demande en trois exemplaires, ce qui
est impossible et une manière subtile de rejeter notre demande .Sur les
soixante et sept inscrits à ce jour, effectivement, il y en a trois
seulement qui ont sur leurs cartes le métier de fellah car ils ne
peuvent plus travailler hors du village à cause de leur âge avancé.
Mais tous et toutes continuent à labourer leurs parcelles de terre et à
cueillir les noix de leurs arganiers ou de payer d’autres pour qu’ils
le fassent à leur place .C’est ce que j’ai toujours fait depuis la mort
de mon père en mille neuf cent quatre vingt et deux et à la réception
de ma part d’héritage. Monsieur le délégué aurait pu demander aux
autorités locales ou aux services des eaux et forêts de vérifier si
nous sommes vraiment les propriétaires des agdals ou les usufruitiers
de l’arganeraie. Ou bien il faudra changer les lois qui organisent les
coopératives ou permettre aux citoyens d’avoir sur leurs cartes
d’identités tous les métiers qu’ils exercent durant l’année, selon les
saisons .Ce qui est au dessus de lui et de nous-mêmes simultanément.
Mais il n’y a, à ma connaissance, aucune loi au Maroc qui interdit à un
fonctionnaire, un pêcheur, un maçon , un ouvrier , un banquier, une
femme au foyer , pour ne citer que les métiers de ceux qui sont
inscrits à ce jour , d’hériter d’un bien agricole de ses parents
fellahs et de sauvegarder la même activité pour le bien de tout le
monde. Nous voulons contrôler notre produit du reboisement jusqu’au
produit fini et sa commercialisation pour une bonne traçabilité. La
différence entre nous et les coopératives dites de femmes et derrière
lesquelles il y a toujours un ou deux spéculateurs non déclarés , c’est
que nous pouvons acheter un supplément de matière brute ou des amandes,
aux membres et aux particuliers, au prix du marché et payer ceux ou
celles qui travaillent avec nous également de la même manière , mais
une fois l’huile et ses dérivés vendus, les bénéfices seront partagés à
égalité entre les membres et ceux ou celles qui travaillent avec nous
et nous sommes prêts à payer nos impôts si nous dépassons le chiffre
d’affaire d’un million de dirhams , à ma connaissance , tel que le
stipule la loi. C’est ainsi que la valeur ajoutée restera sur place et
bénéficiera au Douar. Nous comptons établir un contrat avec un médecin
pour qu’il vienne au moins une fois par trimestre pour donner des
consultations aux habitants du douar et au frais de la coopérative et
un autre avec un avocat pour qu’il défende les droits de la coopérative
et de ses membres .Nous voulons payer des gardiens au moins au moment
de l’agdal proprement dit qui dure deux à trois mois en été, sinon
toute l’année si c’est possible. Nous souhaitons faire participer des
touristes à nos diverses activités pour un supplément de revenu pour
les paysans. Nous espérons prendre en charge des cours de rattrapages
pour les enfants du village et des cours d’ alphabétisation
fonctionnelle pour les adultes .Notre objectif principal est la
conservation de l’arganeraie puis toutes les activités liées au
reboisement, celles relatives à la cueillette et aux agdals proprement
dits, celles qui se rapportent à la production de l’huile d’argan et de
ses dérivés et enfin celles qui concernent la commercialisation des
produits finis.

https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhqm50txiKttYqD70IgjIHHvP55qDbMOLnxvxzHuQwAVIOxZWdch4y5AHPPk7l8qUm12L4tkxGnNxWzSDwArdTswvUzF06Jp7vvtRqmSnI2hKe2u3keR0MCje5dGyqx1YUUr9-9qHyFtMM/s320/arganeraie++grand.jpgMajesté


Veuillez
bien vouloir croire à mon indéfectible attachement au Trône Alaouite et
agréer l’expression de ma très haute et respectueuse considération.

Foulouste, le lundi 23 novembre 2009

Votre dévoué sujet :

Mohammed Hifad (Enseignant retraité.)
------------------------------------------------------------------------------------------------
Message  Mohammed Hifad le Lun 22 Nov 2010 - 17:57
http://i67.servimg.com/u/f67/14/47/98/90/photo_69.jpg
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http://i67.servimg.com/u/f67/14/47/98/90/photo_84.jpg
La terre et le ciel maudits !
Un verger d’arganiers à notre image.
Il n’appartient plus à personne.
Personne ne peut arrêter ce vandalisme.
Personne ne peut arrêter ces camions
Qui viennent jour et nuit emporter 
Ses pierres et sa terre pour les villas 
De la ville et des environs,
Laissant découvertes et mourir 
Les racines de nos arganiers séculaires!
Personne ne peut plus garder ce verger
Qui garde encore les traces de nos ancêtres.
Personne ne peut arrêter ces sacs de plastique
Que des mains inconscientes et criminelles 
Jettent partout en toute impunité.
Aucun garde, aucun propriétaire,
Aucun responsable, aucun État
Ne peut rien faire pour sauvegarder
Ce patrimoine d’un peuple méprisé
Colonisé, écrasé, hypnotisé, banalisé,
Maitrisé, carbonisé et en voie de disparition !..
Pourquoi prêcher dans un désert ?
Pourquoi prier un Ciel qui n’est pas le nôtre ?
Pourquoi ne pas prendre nos armes ?
Pourquoi attendre ?
Ne sommes nous pas déjà morts ?
Les nôtres ne sont –ils pas enterrés vivants 
Par les mensonges des autres ?
Est-il trop tard pour les faire revenir à la vie ?
Est-il trop tard pour sauver cette forêt ?
Est-il trop tard pour prendre nos armes 
Et défendre notre forêt et notre vie ?
Que soit maudit le destin qui m’a fait naître 
Sur cette Terre maudite, sous ce Ciel maudit
Et parmi ce peuple maudit et mort-vivant !
Mohammed Hifad
Message  Mohammed Hifad le Lun 18 Avr 2011 - 17:02

RE: Atelier
From: rarbaagadir@hotmail.com
To: sayedanoual@yahoo.frkh.alayoud@gmail.comahjam60@yahoo.com;ahjam60@yahoo.frazaim3@hotmail.comazarhounmiloud@yahoo.fr;azikislimane@hotmail.combennana_1@hotmail.comrarbachtouka@yahoo.fr;rarbataroudant@hotmail.comrarbatdt@yahoo.frrarbatiznit@hotmail.com;rarbaagadir@gmail.comrarba@googlegroups.comtiwizichtouka@gmail.com;mmdd09@gmail.comalilouch_hassan@hotmail.comhifadmed@hotmail.com;talibi1@hotmail.combendaoud.med@gmail.com
Subject: Atelier
Date: Mon, 18 Apr 2011 14:52:12 +0000

Invitation 

Bonjour;

Le RARBA à l'honneur de vous inviter à un atelier consacré aux suggestions, conceptions et propositions du réseau en ce qui concerne la constitution dans son volet de développement durable.
votre présence est un acte de citoyenneté.

N.B:l'atelier aura lieu le Mardi 19/04/2011 à 18h au local du RARBA.
Réseau des Associations de la Réserve de Biosphère Arganeraie RARBA
Avenue El Mouquaouama, imm Hamria, App N° C6 3ème étage 8000 Agadir.

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RE: Atelier

16:51

De : mohammed hifad (hifadmed@hotmail.com)
Envoyé : lun. 18/04/11 16:51
À : rarbaagadir@hotmail.com

Bonjour

Au lieu de descendre dans la rue pour défendre les droits des autochtones et demander à ce que le Makhzen lève la main sur nos agdals d'arganiers terre et arbres spoliés depuis le protectorat vous restez complices de ceux qui exploitent notre matière première c'est à dire des étrangers et des riches derrière les dites coopératives de femmes et le dit commerce équitable.Vous n'êtes que des traitres de la cause des amazighs et vous prie de supprimer de votre liste mon adresse e-mail.Bonne journée!

Télé/ Fax : 05 28 82 11 72 Site web: www.rarba.org
Congres Mondial Amazigh au 10° session du Forum Permanent des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNew York, 16-27 mai 2011

X° session du Forum Permanent des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones
New York, 16-27 mai 2011

Intervention de Belkacem Lounes
Président du Congrès Mondial Amazigh

Mme la Présidente,
Mmes, Mrs les représentants des peuples autochtones
Mmes, Mrs les Rapporteurs Spéciaux des nations Unies
Mmes, Mrs les représentants des organes des nations Unies
Mmes, Mrs les représentants des Etats et des OIG
Mmes, Mrs les représentants des ONG
Mmes, Mrs

Notre participation cette année à cette session, revêt un caractère bien spécial car notre peuple, le peuple Amazigh, peuple autochtone du nord de l’Afrique, que nous appelons Tamazgha, traverse en ce moment, une période cruciale de son existence. Conséquence de la colonisation, notre pays est découpé par les frontières de 10 Etats, qui ont tous la même politique envers les Amazighs : négation, occultation, marginalisation, répression. Depuis quelques mois, certains de ces pays, comme la Tunisie, l’Algérie, le Maroc et la Libye, connaissent des soulèvements populaires contre les systèmes anti-démocratiques qui sévissent depuis des décennies dans ces pays et que les Amazighs n’ont jamais cessé de dénoncer et de combattre. Par conséquent, c’est naturellement et avec enthousiasme que les Amazighs participent très activement aux protestations populaires en cours, afin de mettre fin au règne des régimes despotiques et tyranniques et instaurer des Etats de droit et la démocratie.

Il va sans dire, mais cela vaut mieux en le disant, que les démocraties à venir devront nécessairement réparer les injustices que les Amazighs ont subies depuis des siècles et qu’ils continuent de subir individuellement et collectivement. Les nouveaux gouvernements devront reconnaître et respecter tous les droits du peuple Amazigh, conformément aux normes internationales et en particulier à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les révolutions dans le nord de l’Afrique doivent déboucher sur une rupture radicale avec le passé, ce qui implique l’arrêt immédiat de toutes les discriminations anti-Amazighs et la reconnaissance du caractère pluriel des pays et le respect de toutes ses composantes. Sans cela, il ne peut y avoir ni progrès ni paix durable.

Mme la Présidente, honorables membres de cette assemblée, je voudrais profiter de cette prise de parole pour attirer votre attention sur les conséquences dramatiques de la cruelle guerre infligée actuellement par le régime de Kadhafi aux populations de Libye. Il utilise depuis plusieurs mois, des armements lourds, avec des chars, des hélicoptères et des missiles Grad, pour bombarder de manière intensive les villes et les villages, tuant et blessant des innocents par milliers et détruisant les maisons et les infrastructures économiques et sociales dont des hôpitaux. Dans certaines régions, comme à l’ouest du pays habité majoritairement par les Amazighs, les troupes de Kadhafi, composées en partie de mercenaires, occupent les routes et empêchent ainsi le ravitaillement des populations en vivres et en médicaments et interdisent l’évacuation des blessés. Des gens meurent faute de soins. Devant la menace et la terreur, des dizaines de milliers de familles ont fui vers les pays voisins de l’est, du sud et de l’ouest. Les Touaregs de Libye ont essayé de rejoindre leurs frères du sud de l’Algérie qui est un territoire traditionnel Touareg, mais le gouvernement algérien a fermé les frontières sud du pays, en violation flagrante du droit international et des principes humanitaires. La semaine dernière, notre organisation et l’Association des Populations des Montagnes du Monde (APMM), ont rendu visite à différents sites de réfugiés libyens dans le sud de la Tunisie. Ils sont environ 50000, majoritairement des Amazighs, accueillis par les Tunisiens qui sont aussi des Amazighs dans cette région frontalière avec la Libye. Une grande part des réfugiés sont hébergés par les habitants et les autres dans des camps du HCR. Tous se sont sauvés précipitamment abandonnant leurs maisons, leurs champs et leur bétail. Ils ont besoin de secours d’urgence mais surtout ils demandent à la communauté internationale de les débarrasser de Kadhafi au plus vite afin que la guerre s’arrête et qu’ils puissent rentrer chez eux.

Mme la Présidente, permettez moi à présent de m’adresser particulièrement aux représentants des Etats et des peuples d’Amérique Latine. Tout le monde sait que Kadhafi a aidé beaucoup de mouvements de libération dans le monde et en particulier en Amérique Latine, qu’il lui arrive de tenir des discours enflammés et séduisants contre le colonialisme et l’impérialisme et pour l’émancipation des peuples. Il peut par conséquent susciter une certaine sympathie. Mais cela n’est qu’une façade destinée à leurrer l’opinion publique internationale et à se donner une image de défenseur des opprimés, ce qui soigne son ego personnel. Pour son peuple en revanche, la réalité est bien amère et cruelle car Kadhafi a laissé les siens dans la misère et les a privés de la moindre des libertés. Il n’admet aucune autre voix que la sienne et menace et réprime violemment tous ceux qui ne l’applaudissent pas. Avec lui, c’est se taire ou quitter le pays sans retour, sinon c’est la prison ou la mort. Le peuple autochtone Amazigh est particulièrement visé car Kadhafi ne conçoit pas que l’on puisse être libyen mais pas Arabe comme lui. Il a jeté en prison et torturé des personnes dont le seul tort est de chanter en amazigh ou de détenir un livre sur la culture amazighe et toute personne qui se déclare Amazigh est traitée de traître à la nation.

On peut penser ce que l’on veut des objectifs réels de l’Otan qui bombarde Kadhafi et son clan, mais rien ne peut justifier que l’on puisse soutenir cet homme qui utilise des civils comme boucliers humains pour se protéger lui et sa famille et protéger ses stocks d’armes. Dans cette guerre, Kadhafi est d’abord opposé à son peuple. Chaque jour supplémentaire qu’il passe en Libye est un jour de trop qui apporte son lot de sang, de pleurs et de malheurs.

Mme la Présidente du Forum Permanent, Mmes, Mrs les représentants des Etats démocratiques, Chers autochtones, je vous lance à tous cet appel pressant pour agir chacun à sa façon mais vite, pour accélérer la chute du régime de Kadhafi afin que cessent les souffrances des innocents. Les peuples de Libye vous le demandent instamment et vous en seront éternellement reconnaissants.

Je vous remercie beaucoup pour votre écoute.

New-York, 19 mai 2011

Belkacem Lounes
Président du Congrès Mondial Amazigh


Auteur: CMA
Date : 2011-05-22 23:19:00

Message  Mohammed Hifad le Sam 24 Déc 2011 - 17:52
Rappel à l'intention des occupants arabes !



Y-t-il aujourd'hui , un seul parti , même de tendance amazighe, qui soulève le problème des droits des autochtones, de la spoliation de leurs terres, de leurs agdals et forêts et de leur expropriation pure et simple ? Le Maroc a-t-il signé cette convention des droits des autochtones ? Relire le dossier concernant notre projet de la création d'une coopérative des usufruitiers de l'arganier et la manière dont un haut responsable à Marrakech a rejeté notre dossier sous prétexte que le règlement des coopératives interdit à ceux qui ne sont pas cultivateurs d'y participer alors qu'en réalité nous sommes les vrais producteurs et nous avons hérité nos vergers d'arganiers, terres et arbres, de père en fils depuis des siècles .Des responsables locaux nous ont proposé de créer une Association et nous avons refusé car même si elle a la possibilité de vendre ses produits , ses biens appartiennent à l'Etat , ce qui revient au même.Nous voulons créer notre coopérative de producteurs et contrôler notre matière première de la cueillette au produit fini ce qui ne profite aujourd'hui qu'à des étrangers nationaux et internationaux.C'est en réalité la propriété qu'il nous refuse indirectement. Que font les partis du makhzen ? Ils ne touchent pas à ce qui le gène car ce sont ses auxiliaires et, à son image , anti-populaires.(cf Re: Dossier: projet de création d'une coopérative des usufruitiers de l'arganeraie.Les habitants et les nouvelles de Haha

_________________
Message  Mohammed Hifad Hier à 12:01
STATUTS DE L’ASSEMBLEE MONDIALE AMAZIGHE (AMA)

http://www.amazighworld.org/images2/Ama.JPG


Entre les membres fondateurs dont les noms suivent et les participants à l’Assemblée constitutive tenue à Bruxelles, en Belgique, date du 11/12/2011, il est décidé de créer une association sans but lucratif, de droit belge, régie par les présents statuts et les lois belges en vigueur.

Titre 1
Dénomination, siège social, caractéristiques et durée

Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « l’Assemblée Mondiale Amazighe », en abrégé « AMA », « Agraw Amadlan Amazigh », (en Amazigh) et « Amazigh World Asembly » (en Anglais).
.

Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles, au N° 35 Place de la reine, 1030 Bruxelles, Belgique. Il peut être modifié par simple décision du Bureau confédéral.

L’Association Mondiale Amazighe, pourra avoir des représentations dans d’autres pays ; auquel cas ces représentations seront régies par la loi du (des) pays d’accueil(s).

Article 3. Caractéristiques 
L’Association Mondiale Amazighe, est une organisation non gouvernementale internationale et régionale, autonome et indépendante de tous gouvernements. L’Association Mondiale Amazighe, qui représente le « Mouvement Tamazgha », est une fédération de l’ensemble des associations et personnalités amazighes qui adhérent aux présents statuts.
Article 4. Durée
L’Assemblée Mondiale Amazighe est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2.
Objet social, membres, démission et exclusion

Article 5. Objet social
L’Assemblée Mondiale Amazighe a pour objet :

- la défense, la promotion et le développement des valeurs de liberté, d’égalité, de tolérance, de démocratie et de droits de l’homme ainsi que la lutte contre toutes formes de discrimination, d’exclusion et de marginalisation ;

- la défense, la promotion et le développement des droits des peuples autochtones, en particulier amazighs ;

- la défense, du principe et du droit à l’autonomie des régions, en particulier amazighes, et la mise en place d’institutions démocratiques, en particulier, sur l’ensemble de l’espace Tamazgha ;

- La défense, le développement et la promotion de l’identité culturelle des peuples, populations et individus amazighs à l’échelle mondiale et dans leurs régions ou pays d’origine ou d’accueil ;

- L’action pour la reconnaissance officielle (constitutionnalisation et institutionnalisation) de l'identité, de la culture et de la langue amazighes, dans les différents pays de Tamazgha ;

- La sauvegarde, la promotion, le développement, et la modernisation de la langue et de la culture amazighes ; 

- le regroupement, l’encadrement et la formation des associations et cadres associatifs amazighs ;

- la coordination et le regroupement entre les associations amazighes aux échelles locales, régionales, nationales et internationale ;

- La création et la promotion des moyens de communication à même d’assurer les buts de l’Association : 
- édition (journaux, périodiques, livres, revues, etc.) ;
- audio (cassettes, CD, radios, etc.) ;
- audiovisuel (cinéma, T.V, vidéo, etc.) ;
- nouvelles technologies de l’information et de la communication. 

- la défense des droits de la femme et des enfants amazighes ;

- la préservation des amazighs des phénomènes de l’acculturation ;

- la réhabilitation, la réécriture et la diffusion de l'histoire et de la civilisation amazighes au niveau de l'enseignement, de la recherche scientifique et du patrimoine (musées, monuments historiques, sites archéologiques, etc.) ;

- l’action auprès des organisations internationales compétentes au sujet de la protection et de la valorisation du patrimoine civilisationnel amazigh ; 

- la recherche de fonds légaux à même de financer les objectifs et projets de l’Assemblée Mondiale Amazighe ;

- le développement des échanges entre les peuples amazighs et les autres peuples sur la base des valeurs universelles de reconnaissance de la diversité, de la tolérance, de la modernité, de la solidarité, de la coopération, du respect mutuel, de la reconnaissance réciproque, de la lutte contre la haine et le racisme, de la lutte contre la xénophobie, selon les standards universels reconnus des droits de l’homme;

- la défense et la promotion des valeurs de la paix et de droit ainsi que la résolution des conflits par le dialogue et les moyens pacifiques ; 

- la défense et la promotion des droits civils et politiques, économiques, sociaux, culturels et linguistiques des personnes, des communautés et des peuples Amazighs ;

- la défense des militants de la cause amazighe ;

- la défense des principes et valeurs de tolérance, de paix, de respect des différences et de l’autre;

- la promotion de la renaissance de la civilisation amazighe et la libération des amazighs des contraintes, de l`immobilisme, de l’obscurantisme et de l’emprise des régimes répressifs et totalitaires.

- l’organisation de voyages, de séminaires, de séjours, de stages, de colloques, de formations, de congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ;

- la confection, l’organisation, et l’exécution de projets de formations individuelles ou collectives en faveur des associations, cadres et militants amazighs ;

- de prêter son concours et de s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

- d’acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer ou donner en garantie tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situés tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs ou culturels pour y développer ses objectifs statutaires.

- de faire, d’une façon générale, tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 6. Membres

1. Catégories de membres
L’Assemblée Mondiale Amazighe comprend des membres fondateurs, des membres adhérents et des membres d’honneur. Le nombre des membres de l’association est illimité. Les membres s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

2. Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes ayant participé à l’Assemblée générale constitutive. 

3. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil confédéral. Les membres adhérents en font la demande, adhérent aux présents statuts et apportent leur soutien ou participent aux activités de l’Assemblée Mondiale Amazighe. Les personnes morales adhérentes proviennent des structures locales, régionales et/ou nationales désignées à l’article 13.

Les membres adhérents sont admis sur la base d'une fiche de candidature établie par le Conseil confédéral. 

4. Membres d’honneur
Des personnes physiques peuvent être membres d’honneur de l’Assemblée Mondiale Amazighe. 

Les membres d’honneur peuvent participer aux activités de l’Assemblée Mondiale Amazighe et à son Assemblée générale. Ils peuvent être proposés soit par l’Assemblée Générale, le Conseil confédéral, le Bureau confédéral, ou les structures locales. La qualité de membre d’honneur doit être validée par l’Assemblée générale.

Article 7. Démission
La démission des membres est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l’Assemblée Mondiale Amazighe en lui adressant une lettre recommandée dont il justifie l’envoi au Bureau confédéral.

Article 8. Exclusion
Le Conseil confédéral décide des propositions d'exclusion des membres à soumettre à la prochaine Assemblée générale, sur la base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil confédéral. Le Conseil confédéral peut également suspendre un membre pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil confédéral doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. 

Titre 3
Organes et compétences

Article 9. Structures
Les structures de l’Assemblée Mondiale Amazighe sont les suivantes : 
- L’Assemblée générale ;
- Le Conseil confédéral ;
- Le Bureau confédéral ;
- les Structures locales, régionales et nationales ;
- les Commissions Ad Hoc ;
- le Comité des sages. 

Article 10. L’Assemblée générale 

1. Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
L’Assemblée générale est l’organe suprême de délibération de l’Assemblée Mondiale Amazighe. L’Assemblée générale tient des Assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans et extraordinairement sur la demande des deux tiers des membres de l’Assemblée Mondiale Amazighe ou du Conseil confédéral. L'Assemblée générale se tient au siège de l’Assemblée Mondiale Amazighe ou à tout autre endroit désigné par le Bureau confédéral dans la convocation.

L'Assemblée générale est présidée par le Président de l’Assemblée Mondiale Amazighe ou à défaut par le membre du Bureau confédéral présent le plus âgé.

2. Convocations
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Bureau confédéral et adressées au moins trois mois à l'avance. Elles sont signées par le Président au nom du Bureau confédéral et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou adressée par voie électronique ou télécopie.

3. Majorité des voix
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

4. Décisions
La majorité absolue des membres présents à l’Assemblée générale suffit pour prendre des décisions sauf l'abrogation ou l'annulation des présents statuts qui nécessite la majorité des deux tiers. Le vote ne se pratique qu’après les tentatives de consensus. Les modalités de vote sont laissées au pouvoir de l’Assemblée générale à l'occasion de chacune de ses tenues. 

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire général et les membres du Bureau confédéral qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire général.

5. Composition
L’Assemblée générale se compose des membres fondateurs, des membres adhérents représentant des structures locales, régionales et/ou nationales et des membres d’honneur.

6. Quorum
Le quorum pour la tenue de l’Assemblée générale exige la présence de la majorité absolue des membres. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale peut se réunir suite à une deuxième convocation, dans un délai minimum de 15 jours, et délibérer valablement quelque que soit le quorum.

7. Pouvoirs
L’Assemblée générale est l’organe suprême de délibération et de décision de l’Assemblée Mondiale Amazighe. L’Assemblée générale détermine les grandes lignes et la vision de l’Assemblée Mondiale Amazighe.

L’Assemblée générale élit les membres du Conseil confédéral et les membres du Comité des sages. 

Article 11. Le Conseil confédéral 

1. Session
Entre deux sessions de l’Assemblée générale, le Conseil confédéral est l’organe de délibération de l’Assemblée générale mondiale. 

2. Compétences
Les structures locales, régionales et/ou nationales ont les compétences pour former leurs modes de structures et de fonctionnements selon les lois locales, les coutumes et usages des pays de Tamazgha et des pays où réside la diaspora amazighe. 

3. Composition 
Le 1er Conseil confédéral se compose de membres élus par la première Assemblée générale.

Ultérieurement, le regroupement des assemblées régionales de chaque pays est assimilé à une assemblée fédérale nationale et le regroupement des structures de ces dernières représente les conseils fédéraux nationaux qui donnent lieu au Conseil confédéral.

4. Diversité
Le Conseil confédéral doit tenir compte de la diversité des populations amazighes dans son sens le plus large parmi les congressistes présents. 

5. Vacation et remplacement
En cas de vacation d’un ou de plusieurs des membres du Conseil confédéral, le Conseil fédéral national concerné peut procéder à son (leur) remplacement(s).

6. Réunions du Conseil confédéral 
Le Conseil confédéral élabore et adopte le règlement intérieur de l’Assemblée mondiale amazighe.

Le Conseil confédéral se réunit une fois par an et extraordinairement selon les circonstances sur convocation du Bureau confédéral, ou à la demande de la majorité des membres du Conseil confédéral.

7. Quorum
Le quorum pour la tenue de la réunion du Conseil confédéral nécessite la présence de la majorité des membres du Conseil confédéral, sur première convocation. Si ce quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation à vingt et un jours d’intervalle au moins. Sur deuxième convocation aucun quorum n'est exigé. 

8. Compétences du Conseil confédéral 
Le Conseil confédéral délibère de la politique générale de l’Assemblée mondiale amazighe selon les résolutions prises par cette dernière et valide le plan d’action du Bureau confédéral.

Les membres du Conseil confédéral élisent parmi eux les membres du Bureau confédéral.

Le Conseil confédéral constitue des commissions de travail et désigne les membres des Commissions Ad Hoc. Il statue sur l'admission des nouveaux membres et peut suspendre pour faute grave un membre après procédure contradictoire. 

9. Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. 

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire général et signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.


Article 12. Le Bureau confédéral 

1. Compétence
Le Bureau confédéral est l’organe exécutif de l’Assemblée Mondiale Amazighe.

Entre deux sessions du Conseil confédéral, le Bureau confédéral est l’organe de délibération et de décision de l’Assemblée Mondiale Amazighe.

Le Bureau confédéral a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Bureau confédéral gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi, au Conseil confédéral ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Bureau confédéral. Le Bureau confédéral nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Le Bureau confédéral, peut désigner des Présidents(es) délégués(es) ou chargé(e)s de mission(s), pour des missions ponctuelles ou permanentes. 

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues, au nom de l'Association mondiale Amazighe, par le Bureau confédéral représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Le Bureau confédéral est chargé de la gestion organisationnelle de l’Assemblée Mondiale Amazighe selon les résolutions et orientations du Conseil confédéral.

Les prérogatives des membres du Bureau confédéral sont finalisées par le règlement intérieur. 

2. Election et composition 
Le Bureau confédéral est élu par le Conseil confédéral mondial, lors de l’Assemblée Générale, pour une période de deux ans.

Le Bureau confédéral se compose de 10 membres, au moins : 

- 1 Président(e), et des présidents (es) délégué(es) par pays ou type de mission ;
- 1 Secrétaire général(e), 
- 1 Secrétaire général(e) adjoint(e), 
- 1 Trésorier(e), 
- 1 Trésorier(e) adjoint(e). 
- des conseillers(es). 

En cas de décès, de démission ou de vacation du Président ou de l’un des Présidents délégués, le Conseil fédéral national concerné désigne un remplaçant parmi ses membres. 

3. Obligations
Toutes les associations membres ont un droit de vérification des comptes de l’Assemblée Mondiale Amazighe. L’exercice de ce droit est régi par le règlement intérieur.

Un état financier doit être communiqué par le Bureau confédéral à chaque association en fin d’année. 

Le Bureau confédéral présente à l’Assemblée Générale de l’Assemblée Mondiale Amazighe un rapport moral et financier suivi de débats pour approbation. En cas du rejet du bilan financier par le l’Assemblée Générale, celle-ci peut diligenter un audit. 

Article 13. Structures locales 

1. Autonomie
Les structures locales sont régionales et/ou nationales sont autonomes administrativement et financièrement. 

2. Représentation
Les structures locales sont représentées par les membres des structures locales de chaque région et/ou pays. Le regroupement des assemblées régionales de chaque pays est assimilé à une assemblée fédérale nationale et le regroupement des structures de ces dernières représente les conseils fédéraux nationaux qui donnent lieu au Conseil confédéral.

3. Compétences
Les structures locales, régionales et/ou nationales ont les compétences pour former leurs modes de structures et de fonctionnements selon les lois locales, les coutumes et usages des pays de Tamazgha et des pays où réside la diaspora amazighe. 

Article 14. Les commissions Ad Hoc 

1. Membres
Les Commissions Ad Hoc sont constituées par des membres fondateurs de l’Assemblée mondiale amazighe, du mouvement amazigh, du congrès mondial amazigh, des écrivains, artistes, chercheurs, experts et spécialistes dans différents domaines concernant les intérêts et droits des Amazighs. 

2. Prérogatives
Les prérogatives de ces commissions sont définies par le Règlement Intérieur de l’Assemblée Mondiale Amazighe. 

Article 15. Le comité des sages

1. Membres
Le Comité des sages se compose de sept membres d’honneurs de l’Assemblée Mondiale Amazighe qui sont nommés par l’Assemblée Générale de l’Assemblée Mondiale Amazighe. Les critères de désignation des membres du Comité des sages sont spécifiés par le règlement intérieur de l’Assemblée Mondiale Amazighe.

2. Compétence
La compétence du Comité des sages est de statuer sur les éventuels conflits internes de l’Assemblée mondiale amazighe. Le Comité des sages peut être saisi par les membres du Bureau confédéral, le tiers des membres du Conseil confédéral ou de l’Assemblée Mondiale Amazighe. 

Les décisions du Comité des sages prises à la majorité des deux tiers des voix sont exécutoires et sans appel. 

Titre 4
Ressources et responsabilité

Article 16. Cotisations et concours
Les membres payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil confédéral. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Article 17. Comptes bancaires et signatures 
L’Assemblée Mondiale Amazighe dispose de comptes bancaires à son nom, pour l’usage desquels il faut deux signatures dont celle du président, ou en cas d’empêchement celle d’un président délégué, et celle du trésorier général ou en cas d’empêchement celle du trésorier général adjoint. 

Article 18. Ressources 
Les fonds de l’Assemblée Mondiale Amazighe proviennent : 
- des cotisations de ses membres ; 
- des dons, subventions des Etats, des institutions, des organismes et des individus ;
- des revenus des activités et productions de l’Assemblée mondiale amazighe ;
- de toutes autres ressources légales.

Article 19. Comptabilité et justificatifs
Le Bureau confédéral tient une comptabilité et les justificatifs des ressources et dépenses de l’Assemblée Mondiale Amazighe.

Article 20. Responsabilité
Les membres du Conseil confédéral et du Bureau confédéral ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions, dans le cadre de leurs pouvoirs légaux, et ils ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.




Titre 5.
Règlement intérieur, exercice social, et contrôle de gestion

Article 21. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est présenté par le Bureau confédéral à l'Assemblée générale de l’Assemblée Mondiale Amazighe, pour validation.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 12 décembre 2011 et se termine le 31décembre 2013.

Article 23. Contrôle de gestion
La gestion de l’Assemblée Mondiale Amazighe est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Bureau confédéral ne peuvent être commissaires.

Titre 6
Comptes, budgets et dissolution

Article 24. Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante sont soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 25. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l'Assemblée générale, cette dernière désigne par la même Assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. Cette même Assemblée fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

L'actif net, après liquidation et après déduction des impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation à une association ayant les mêmes objectifs que l’Assemblée Mondiale Amazighe à savoir, la défense et la promotion de l'identité et de la culture amazighe et des droits des imazighen. 
Titre 7.
Formalités

Article 26. Formalités
Les pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire des présents statuts pour l’accomplissement des formalités légales requises pour la constitution de l’Association.

Fait à Bruxelles, en six exemplaires, le 12 décembre 2011.

Signatures

Auteur: AMA 
Date : 2011-12-25 20:24:00
Message  Mohammed Hifad Aujourd'hui à 10:10


Mohammed Hifad 24 décembre 12:37
Mes félicitations pour votre nomination.
Je vous invite à lire un dossier sur notre projet de création d'une coopérative des usufruitiers de l'arganier en suspens à ce jour. sur mmogador7.forumactif.com

Amazighement,Mohammed Hifad

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Amina Ibnou-cheikh 27 décembre 18:34
merci ssi mohmmed vous pouvez me l'envoyer sur mon email "tamayurt@yahoo.fr" et restons en contacte

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Mohammed Hifad 28 décembre 9:14

Bonjour

Je vous envoie ci-joint le dit dossier et si vous avez besoin de la réponse de l'office régional , il suffit de me communiquer le numéro de votre fax pour vous l'envoyer.
Amazighement,Mohammed Hifad


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